Décret n° 2016-278/PR/MEF portant nomination des Membres du Conseil d’Administration du Fond de Garantie Partielle de Crédit de Djibouti.
n° 2016-278/PR/MEF
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
- VUL’Ordonnance portant création de la Banque Nationale de Djibouti ;
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème, L portant réforme des Sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial ;
Texte intégral
Le Conseil d’Administration du Fond de Garantie Partielle de Crédit de Djibouti est composé comme suit
Mr. Samir Salem Mouti Représentant de la Présidence
Mr. Ali Sillay Abdallah Représentant de la Primature
Mr. Ibrahim Hamadou Hassan Ministère en charge de l’Economie
Mr. Sahal Said Awaleh Ministère en charge du Budget
Mr. Abdourahman Hassan Ali Secrétariat d’Etat chargé des Affaires Sociales
Mr. Bourhan Mohamed Ali Chambre de Commerce de Djibouti,– Mr. Ali Moussa Mohmed Association des Banques Professionnelles
Mme. Choukri Abdillahi Mohamed Association des Jeunes Entrepreneurs
Mr. Djama Aouled Djama Confédération des Employeurs de Djibouti.
La mission, le fonctionnement et les compétences du Conseil d’Administration sont définis dans les articles 8, 9, 10 et 11 du Décret n°2016-095/PR/MEFI portant organisation et fonctionnement du FGPCD.
Les membres du Conseil d’Administration sont désignés pour 3 ans renouvelables par tacite reconduction.
Le Ministre de l’Economie, des Finances chargé de l’Industrie est chargé de l’exécution de présent Décret.
Le présent Décret sera publié et diffusé selon les procédures habituelles.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2016-278/PR/MEF
Ministère
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE
Publication
17 octobre 2016
Numéro JO
n° 20 du 31/10/2016
Date du numéro
31 octobre 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 20 du 31/10/2016
31 octobre 2016
Du même ministère
Arrêté n° 2026-041/PR/MEFI portant approbation du projet de budget prévisionnel de l’Institut de la Statistique de Djibouti-INSTAD pour l’exercice 2026.
Décret n° 2026-023/PR/MEFI relatif à l’agrément d’une société d’assurance islamique D INSURANCE.
Décret n° 2025-319/PR/MEFI rendant exécutoire la norme professionnelle définissant les principes et diligences applicables à la mission de présentation des comptes réalisé par l’expert-comptable libéral.
Décret n° 2025-315/PR/MEFI portant Garantie de l’Etat accordée à la société GRAND BARA SOLAR SAS.
Décret n° 2025-320/PR/MEFI portant homologation et rendant obligatoire l’application des normes internationales édictées par l’IFAC et applicable à l’Ordre des Experts-Comptables de Djibouti.