Arrêté n° 947 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le Cercle de Djibouti (exercice: 1962).

n° 947

Visas

Le Chef du Territoire de la Cote Francaise des Somalis.

Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoire d’Outre-Mer et les textes qui l’ont complété et modifié
Vula délihération du 928 avril 1959 nromuleuée npar arrêté n°o 925 du 29 aoute 1952
Vules délibérations n°$ 177, 178, 179, 180, 182, 183 et 184 du 22 décembre 1960, rendues exécutoires par arrêté n° 1348 du 22 décembre 1960
Vule Code général des impôts directs,

Texte intégral

Art. 1er

—Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions directes désigné ci-après : CERCLE DE DJIBOUTI — EXERCICE 1962 Rôle primitif de la: a) Contribution des Patentes comprenant : cinq cent quatre-vingt-cinq (585) dont un article annulé (1), d’un montant de cent dix huit millions deux cent quatre vingt dix mille sept cent cinquante-sept francs (118.290.757) ; b) Contribution pour frais de Chambre de Commerce comprenant : trois cent cent soixante-quinze articles (375), d’un montant de trois millions neuf cent quarante deux mille six cent cinquante Trois Franes.(3.942.653); Arrête à la somme totale de : cent vingt deux millions deux cent trente trois mille quatre cent dix francs (122233.410).

Art. 2

—Il est enjoint aux contribuables dénommés dans le dit rôle, leurs représentants ou ayant-cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par les voies de droit.

Art. 3

—Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.

L’Administrateur en Chef des Affaires d’Outre-Merchargé de l’expédition des Affaires couranteset urgentes,P. GABIRAULT.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-947-approuva