Décision n° 857/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
n° 857/BPE
Texte intégral
Pendant la durée des vacances scolaires, en principe du 7 juin au 28 septembre 1962, seront placés dans la position prévue au troisième alinéa de l’article 9 de l’arrêté n° 59/SPCG du 17 mai 1958 les fonctionnaires de l’Enseignement dont les noms suivent, qui sont maintenus pendant cette période par nécessités impérieuses de service : — M. Paule, chef du Service de l’Enseignement, reste en fonction ; — M. Delavigne, professeur de mathématiques au Lycée de Djibouti, est mis à la disposition de M. le Ministre des Finances.
Métadonnées
Référence
n° 857/BPE
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juin 1962
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1962
Date du numéro
30 juin 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1962
30 juin 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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