Décision n° 853 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 853
Texte intégral
M. Giustiniani, conducteur de travaux principal au Service des Travaux Publics est provisoirement chargé, cumulativement avec ses fonctions actuelles de celles de géomètre de la conservation foncière en remplacement de M. Mathieu, rapatrié sanitaire en France. Une indemnité forfaitaire mensuelle de quinze mille francs Djibouti (15.000) au titre de travaux supplémentaires lui est accordée-durant la période d’indisponibilité de M. Mathieu pour compter du 2 mai 1962: La dépense est imputable au Budget Local, chap. 8-5-1. Avant d’entrer en fonction, M. Giustiniani prêtera le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 853
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 juin 1962
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1962
Date du numéro
30 juin 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1962
30 juin 1962
Du même ministère
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