Décision n° 846 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
n° 846
Texte intégral
Est engagé dans la Milice de la Côte Française des Somalis comme 2° Classe pour deux ans et pour compter du 21 juin 1962. Kayyad Rayyale, mle 1160. Le contrat de rengagement est souscrit à titre définitif pour compter du 2 juin 1962.
Métadonnées
Référence
n° 846
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 juin 1962
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1962
Date du numéro
30 juin 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1962
30 juin 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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