AdditifGénéralecolonial
Additif n° 62/63/SPCG 15 juin 1962 créant à titre temporaire 4 emplois de surveillants de travaux journaliers dans les cercles de Dikhil et Tadjourah
n° 62/63/SPCG 15
Texte intégral
Art. ler —— Ajouter in fine : «A compter du 15 mai 1962. Le reste sans changement.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/additif-n-62-63-spcg-
Métadonnées
Référence
n° 62/63/SPCG 15
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 juin 1962
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1962
Date du numéro
30 juin 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1962
30 juin 1962
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