Décision n° 841/F/E DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
n° 841/F/E
Texte intégral
L’article 1er de la décision n° 1825 du 13 décembre 1958 allouant à M. Dubois Louis üne indemnité de sujétions particulières est modifié comme suit : Art. 1er (nouveau).— Il est alloué à M.-Dubois Louis, Attaché de 1° classe, 2° échelon, de la France d’Outre-Mer (indice 430) Adjoint au Chef du Service des Finances-Etat, une indemnité pour suiétions particulières dont le montant annuel est fixé à mille quarante nouveaux francs (1.040).
Métadonnées
Référence
n° 841/F/E
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 juin 1962
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1962
Date du numéro
30 juin 1962
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 30/06/1962
30 juin 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat