Décision n° 840 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 840
Texte intégral
Le Sersent Aouale Nour Obsieh. mile 83: de la Garde Territoriale est admis à faire valoir ses droits à l’allocation viagère d’anCienneté pour compter du 11 juin 1962. Il sera ravé des contrôles de la Garde Territoriale le dit jour et recevra le certificat de bonne conduite. Ce gradé comptant à cette date 5 ans de service militaire et 15 ans 2 jours de service dans les Forces Locales, soit un total de 20 ans 2 jours de service, percevra une allocation viagère d’ancienneté de soixante douze mille francs (72.000 fr.) payable trimestriellement par le Service des Finances de Djibouti, sauf avis contraire dece Service.
Métadonnées
Référence
n° 840
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 juin 1962
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1962
Date du numéro
30 juin 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1962
30 juin 1962
Du même ministère
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