Décision n° 839 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 839
Texte intégral
La décision n° 1124 du 19 octobre 1960 est annulée. En avolication de l’article 32 de l’arrêté local n° 173 du 11 février 1937, portant réglementation de la circulation en Côte Francaise des Somalis, pour compter du 1 mars 1962, M. Rhodes, comptable de la Régie. des Eaux, est chargé des examens du permis de conduire dans le Territoire, et percevra l’indemnité spéciale à cette charge -qui est fixée à cent francs (100) par examen.
Métadonnées
Référence
n° 839
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 juin 1962
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1962
Date du numéro
30 juin 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1962
30 juin 1962
Du même ministère
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