Décision n° 819/ITLS DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 819/ITLS
Texte intégral
M. Moussa Ali Kahin, maître de quai au Port de Djibouti, désigné pour suivre un stage de perfectionnement en Métropole. au Port de Marseille et de ses annexes. d’une durée de six mois. Il sera délivré à M. Moussa Ali Kahin, qui devra se trouver en Métropole le ier octobre 1962, au compte du budget local de la C.ES., une réquisition de transport par voie maritime (4° classe ou à défaut 3° ou Touriste), de Djibouti à Marseïlle, ou en cas d’impossibilité en temps opportun, une réquisition par voie aérienne (classe Touriste) Djibouti-Marseille. Dinant con ctace dans la Métrovole. Pintéressé sera administré.et suivi sur le plan professionnel par l’Office Central de la Maïind’Œuvre d’Outre-Mer dont le directeur est habilité, le cas échéant, à intervenir en cours de stage et au point de vue financier par l’AS.A.T. O.M. Il pércevra pendant la durée de son stage : a) à son départ de Djibouti : — une indemnité de voyage de 12.500 FD. ; __ une indemnité de première mise d’équipement de 25.000 FD. b) du jour de son arrivée en France et pendant toute la durée de son stage une indemnité mensuelle de 500 NF ; c) une allocation de départ de 500 NF, au moment du retour au Territoire, payable en fin de stage. Un secours exceptionnel mensuel de 8.000 F.D., payable mensuellement pendant toute la durée de son stage (depuis la date de son départ iusau’à celle de son retour dans le Territoire), sera versé à l’épouse de M. Moussa Ali Kahin (marié, 2 enfants). M. Moussa Ali Kahin ne pouvant être assujetti au régime de Sécurité Sociale, il est souscrit à son compte aupres de l’A.S.A.T.O.M. une assurance volontaire le couvrant des risques maladies et accidents du travail. Le montant de cette assurance, soit pour six mois, 130 NF, sera mandaté à l’A.S.AT.O.M. dès l’entrée estage de l’intéressé. Les dépenses afférentes à ces stages sont à la charge du Budget Local de la C.F.S., chapitre 22, article 3, paragraphe 1.
Métadonnées
Référence
n° 819/ITLS
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 juin 1962
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1962
Date du numéro
30 juin 1962
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 30/06/1962
30 juin 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat