Décision n° 62/60/SPCG accordant un secours à titre exceptionnel à la veu- ve du Sultan de Tadjourah
n° 62/60/SPCG
Texte intégral
À titre de secours exceptionnel, le montant de la solde de Houmed Mohamed. ex-sultan de Pad ourah. décédé à Hôpital Peltier le 17 avril 1962, continuera à être payée mensuellement à la veuve Saida Abass, pendant une durée de 1 an et 8 jours à compter du 17 avril 1962. Cette dépense est imputable au chap. 26, art. 3, $ 2 du Budget local de l’Exercice 1962.
Métadonnées
Référence
n° 62/60/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 juin 1962
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1962
Date du numéro
30 juin 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1962
30 juin 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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