Numéro n° 6 du 30/06/1962
Loi n° 62-655 Par le Chef de Territoire et par délégation : L’Administrateur en Chef, charaé de l’expédition des affaires courantes, du Secrétariat Général, Pierre GABIRAULT.
Loi n° 817 promulgation n° 817 du 8 juin 1962
Loi n° 62-621 fixant le régime d’importation, de vente, de cession, de transport, de port, de détention et d’exportation des armes, articles d’armeinent, munitions et matériels de guerre en Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 849 promulgation n° 849 du 186 juin 1962
Arrêté n° 783 promulgation
Arrêté n° 896 rendant exécutoire la délibération n° 349 du 26 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale constatant les emprises du Chemin de Fer Franco-Ethiopien en Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 901 rendant exécutoire la délibération n° 348 du 26 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole
Arrêté n° 891 portant règlement provisoire du Budget Annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1961
Arrêté n° 892 portant règlement provisoire du Budget Local pour l’Exercice 1961
Arrêté n° 887 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
Arrêté n° 884 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 165 du 10 février 1961 pris à l’encontre de Waiss Bouh Guireh.
Arrêté n° 886 portant expulsions. du Territoire de la Côte Française des Somalis
Arrêté n° 62/68/SPCG chargeant les Ministres de la Production, de l’’Elevage et de l’Agriculture, de la Santé Publique et des Affaires Sociales et du Travail de l’expédition des affaires courantes de certains Ministères.
Arrêté n° 868 rendant exécutoire la délibération n° 346 du 16 iuin 1962 de Ia Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale réglementant l’usage des entrepôts frigorifiques de Djibouti et fixant les tarifs.
Arrêté n° 865 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
Arrêté n° 62/67/SPCG désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues au chapitre II du Titre VIII du Code du Travail Outre-Mer.
Arrêté n° 62/66/SPCG autorisant la restitution d’une somme de 678.010 francs à M. Mahamoud Boreh
Arrêté n° 856 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
Arrêté n° 848 fixant les modalités et les programmes des concours directs et des concours professionnels pour l’accès au corps territorial du Service de Santé.
Arrêté n° 844 portant intégration du Personnel Auxiliaire dans les Corps Territoriaux de Administration Générale et des Chauffeurs
Arrêté n° 845 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
Arrêté n° 822 fixant les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres de la Sûreté générale
Arrêté n° 821 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
Arrêté n° 822 fixant les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres de la Sûreté générale
Arrêté n° 795 portant intégration du Personnel Auxiliaire dans le Cadre Territorial du Service Météorologique
Arrêté n° 796 portant intégration du Personnel Auxiliaire dans le Corps Territorial de l’Administration Générale
Arrêté n° 804 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti
Arrêté n° 792 portant organisation du Service de l’Aviation Civile en Côte Française des Somalis
Arrêté n° 788 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 919 du 28 juillet 1954 pris à l’encontre de Abdillahi Hadji Farah Dirir
Arrêté n° 772 rendant exécutoires les délibérations n°° 337, 338, 339, 340, 341, 342, 343, 344 du 25 mai 1962 de la Commission Permanente de l’assemblée Territoriale en matière domaniale
Arrêté n° 787 portant intégration du personnel auxiliaire dans le Cadre Territorial des Travaux Publics et du Port
Arrêté n° 780 portant fixation du nombre d’élèves à admettre au Centre d’Enseignement Professionnel du Service de la Santé Publique
Arrêté n° 778 rendant exécutoire la délibération n° 335 du 25 mai 1962 de la Commission Permanente de Assemblée Territoriale en matière budgétaire (exercice 1961).
Arrêté n° 777 rapportant des arrêtés d’expulsions
Arrêté n° 774 rendant exécutoire la délibération n° 336 du 25 mai 1962 de La Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale, en matière budgétaire (Budget annexe du Port, exercice 1961).
Arrêté n° 773 rendant exécutoire la délibération n° 345 du 25 mai 1962 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, relative aux droits et frais de conduite et de fourrière.
Arrêté n° 767 portant nomination d’un infirmier-chef à l’hôpital Peltier.
Arrêté n° 700 rendant exécutoire la délibération n° 334 du 16 mai 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale prévoyant une révision des évaluations des propriétés non bâties.
Décision n° 895 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 893 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 889 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 875 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Décision n° 870 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 869 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Décision n° 873 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 872 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 870 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 863 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 864 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 3 DU 19 juin 1962 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 4 du 19 juin 1962 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 857/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Décision n° 853 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 846 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Décision n° 847 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Décision n° 62/63/SPCG créant à titre temporaire 4 emplois de surveillants de travaux journaliers dans les cercles de Dikhil et Tadjourah.
Décision n° 841/F/E DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Décision n° 840 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 839 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 829/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Décision n° 828/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Décision n° 834 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 832 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 825 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 819/ITLS DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 820 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Décision n° 822 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Décision n° 62/60/SPCG accordant un secours à titre exceptionnel à la veu- ve du Sultan de Tadjourah
Décision n° 800 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Décision n° 811 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 812 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 791 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 779 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 165 du 10 février 1962 en ce qui concerne Youssouf Ahmed Warfa
Décision n° 786 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 785 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 334 prévoyant une révision des’ évaluations des propriétés non bâties
Décision n° 818/ITLS DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
DELIBERATION n° 348 autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole
DELIBERATION n° 346 règlementant l’usage des entrepôts frigorifiques de Djibouti et fixant les tarifs
DELIBERATION n° 349 constatant les emprises du Chemin de Fer Franco-Ethiopien en Côte Française des Somalis
DELIBERATION n° 867 rendant exécutoire la délibération n° 347 du 16 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale accordant à M. Chehem Daoud la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent (lot n° 419).
DELIBERATION n° 347 accordant à M. Chehem Daoud la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent (lot n° 419).
DELIBERATION n° 339 accordant à M. Ali Aref Bourhan la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti (boulevard de Gaulle)
DELIBERATION n° 337 autorisant le Chef du Territoire à passer un acte d’achat pour 58 hectares de terrain appartenant à la « Compagnie des Salines du Midi et des Salines de Djibouti ».
DELIBERATION n° 338 accordant à M. Abdi Dembil Egal la concession provisoire dun terrain sis au Plateau du Serpent
DELIBERATION n° 345 relative aux droits et frais de conduite et de fourrière
DELIBERATION n° 340 accordant à M. Taher Aden Douale une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpen
DELIBERATION n° 341 accordant à L’Etat français pour les besoins de la Milice en C.F.S. la cession à titre gratuit et définitif d’un terrain en deux lots sis à Assamo.
DELIBERATION n° 342 accordant à l’Etat Français pour les besoins de la Milice en CFS. la concession définitive d’un terrain à Guestir
DELIBERATION n° 335 portant virement de crédits au Budget du Service Local pour l’exercice 1961
DELIBERATION n° 336 portant ouverture dé crédits supplémentaires sur divers chapitres du Budget Annexe du Port, exercice 196!
DELIBERATION n° 343 accorant à la Banque de l’Indochine, la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, Plateau du Serpent
DELIBERATION n° 344 accordant à M. Ibrahim Sultan la concession définitive d’une parcelle de terrain sise quartier de l’ancien Abattoir