Arrêté n° 804 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti
n° 804
Texte intégral
Lé séjour dans le Cercle de Djibouti est interdit pendant trois ans au nomme : Mohamed Idleh Hassan Somali Issack Abr-awal Bahgobo, né vers 1941 à Djibouti, fils de Idleh Hassan et de Ibado Badeh, condamné le 5 juin 1961 par le Tribunal Corréctionnel de Djibouti à un an d’emprisonnement «et trois ans d’interdiction de séjour pour vol.
Métadonnées
Référence
n° 804
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 juin 1962
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1962
Date du numéro
30 juin 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1962
30 juin 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat