Décision n° 791 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 791
Texte intégral
Sont. licenciés de leurs fonctions, à compter du ler juin 1962, pour raisons disciplinaires, les Gardes Territoriaux dont les noms suivent : — Mohamed Ibrahim, 2° classe, mle 526 ; —— Osman Djama, 2° classe, mle 563
Métadonnées
Référence
n° 791
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 juin 1962
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1962
Date du numéro
30 juin 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1962
30 juin 1962
Du même ministère
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