Décision n° 895 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 895
Texte intégral
Est rapportée, en ce qui concerne les élèves Moussa Ismael Mouhoumed et Osman Moussa Oumar, la décision de suspension de paiement de l’allocation scolaire pour le quatrième trimestre 1961-1962 (juillet, août, septembre).
Métadonnées
Référence
n° 895
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 juin 1962
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1962
Date du numéro
30 juin 1962
Mesure
Générale
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JORD n° 6 du 30/06/1962
30 juin 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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