Arrêté n° 777 rapportant des arrêtés d’expulsions
n° 777
Texte intégral
Sont rapportés : — L’arrêté d’expulsion n° 31 du 9 janvier 1961 en ce qui concerne Zeid: Mohamed Saleh. arabe Zeidi, sé disant né à Djibouti vers 1944 de Mohamed Saleh et de Fatma Omar ; — L’arrêté d’expulsion n° 463 du 25 avril 1961 en ce qui concerne Ahmed Hassan Fayeh, somali issa orroneh guel walal rer yonis rer gouled, se disant né à Dararo (Côte Française des Somalis), vers 1944, de Hassan Fayeh et de Addioh Rabeh ; _ L L’arrêté d’expulsion n° 477 du 13 avril 1962 en ce aui concerne Nour Youssouf Chireh, somali issack abar djalo samaneh abokor, né vers 1944 à Berbéra (République Somalie), de Youssouf Chireh et de Fatma Mohamed.
Métadonnées
Référence
n° 777
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juin 1962
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1962
Date du numéro
30 juin 1962
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 30/06/1962
30 juin 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat