Décision n° 786 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 786
Texte intégral
La décision n° 201 du 18 février 1960 est et demeure rapportée. Le Garde de 2° classe Ismaël Youssouf, mle 463, est réintégré dans la Garde Territoriale pour compter du 1° juin 1962. Il séra repris en solde à l’ancienneté d’échelon qu’il avait lors de la résiliation de son contrat, soit 2° classe + 2, indice 70.
Métadonnées
Référence
n° 786
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juin 1962
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1962
Date du numéro
30 juin 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1962
30 juin 1962
Du même ministère
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