Arrêté n° 62/67/SPCG désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues au chapitre II du Titre VIII du Code du Travail Outre-Mer.

n° 62/67/SPCG

Visas

Le Goùuverneur de 1a France d’Outre-Mer, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur, Président dü Conseil de Gouvernement, Vu la loi n° 52-1322 dau 15 décembre 1952 modifié par décret n° 55-567 du 20 mai 1955, instituant un Code du Travail Outre-Mer et particulièrement en ses articles 209 à 218 : Vu l’avis émis par la Commission Consultative du Travail le 30 mai 1962

Surproposition de l’Inspecteur dù Travaïl et des Lois sociales : Vu le rapport du Ministre du Travail
Le Conseilde Gouvernement entendu dans sa séance 21 juin 1962,

Texte intégral

Art.1er

__ Les personnalités dont les noms suivent. sont désignées pour remplir, pendant l’année 1962, les fonctions d’expert prévues au

chapitre II du titre VIII du Code du Travail Outre-Mer : MM. de Précourt: Lassays, Riès, Fond: Ahmed Saleh Farah, Rost, Ibrahim Taher, Balard, Philippe: Ismaël Abdi Samaleh, Ghaleb.

Art. 2

— Le présent arrêté sera.enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire en mission :L’Administrateur en Chef des Affaires d’Outre-Mer.chargé de l’expédition des affaires couranteset urgentes,Pierre GABIRAULT.Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,ALI AÂREF BOURHAN.Le Ministre du Travail,HoussEIN DJiBA DOUDEYE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-62-67-spcg-d