DELIBERATION n° 335 portant virement de crédits au Budget du Service Local pour l’exercice 1961

n° 335

Visas

La Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, Vu le décret n° 57-813 di 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale de la C.FS.: Vu l’arrêté n° 1347 du 26. décembre 1960 rendant exécutoire la délibération n° 189 du 22 décembre 1960, portant adoption du Budget Local pour l’exercice 1961; Vu la délibération n° 316 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget Local 1961 ; Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 8 mai 1262 : À adopté dans sa séance du 25 mai 1962 la délibération dont la teneur suit :

Texte intégral

Art. 1er. -— Est et demeure rapportée la délibération n° 316 du 10 avril 1962. Art 2. Sont autorisés les virements de crédits suivants au Budget du Service Local pour l’exercice 1961. Des chapitres : 1 Dette Publique………….500 15 Ministère de l’Enseignement et service rattaché (matériel)………..700 21 Dépenses politiques (matériel)……2.500 22 Contributions……………….4.000 24 ‘Travaux d’entretien………….2.600 25 Equipement et investissement…………6.000 TOTAL: 16.300 Aux chapitres : 2: Services Financiers (personnel) ……….. 2.000 3 Services Financiers (matériel)……………1.200 4 Minist Aff Intérieures Sces Rattachés (pers.)…..3.00 5 Minist. Aff. Intérieures Sces Rattachés (mat.)…..400 6 Services de Sécurité (pers.)………….500 10 Minist. Tx Travaux Sces Rattachés (Pers.)…….500 13 Minist. de la Production: Sces Rattachés (mat)…..200 14 Minist. Enseignement, Sces Rattachés (pers.)…..500 16 Minist. de la Santé. Sces Rattachés (pers.)…….5.500 17 Minist de la Santé, Sces Rattachés (mat.)………2500 TOTAL; 16.300

Le Président de la Commission Permanente,OMAR IBRAHIM HADOM.Le Secrétaire de la Commission Permanente,ABDOULKARIM HASSAN DORANI.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/deliberation-n-335-po