Décision n° 818/ITLS DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

M. Ahmed Ali Moutana mécanicien-diéséliste à l’Electricité de Djibouti (Etablissement public), est désigné pour suivre un stage de perfectionnement professionnel de six mois, en Métropole, à la Société Générale de Constructions Mécaniques à la Courneuve (Seine). M. Ahmed Aïi Moutana devant se trouver en Métropole le 15 août 1969 il sera acheminé par voie maritime ou en cas d’imbossibilité en temps opportun, par voie aérienne. Il lui sera délivré, au compte du budget local de la C.F.S., soit : une réquisition de transport par voie maritime (4° classe ou à défaut 3° ou Touriste), de Djibouti à Marseille, soit une réquisition par voie aérienne (classe Touriste), de Djibouti à Paris. Dans le cas de voyage par voie maritime, il lui sera également fait l’avance du montant des frais de transport par chemin de fer (2° classe), de Marseille à Paris. Durant son stage dans la Métropole. l’intéressé sera administré et suivi sur le plan professionnel et administratif par l’Office Central de Main-d’Œuvre d’Outre-Mer dont le Directeur est habilité, lé cas échéant, à intervenir en cours de stage et, au point de vue financier. par l’AS ATOM Il percevra pendant la durée de son stage : a) à son départ de Djibouti : — une indemnité de voyage de 12.500 F.D.: — une indemnité de première mise d’équipement de 25.000 F.D. b) du jour de son arrivée en France et pendant toute la durée de son stage une indemnité mensuelle de 500 NF. c) une allocation de départ de 500 NF, au moment du retour au Territoire, payable en fin de stage. Un secours exceptionnel mensuel de 8.000 F.D., payable mensuellement pendant toute la durée de son stage (depuis la date de son départ, jusqu’à celle de son retour dans le Territoire), sera versé à l’épouse de M. Ahmed Ali Moutana (marié). I:ASATOM. est autorisée à rembourser le montant des cotisations avancées éventuellement par l’employeur de l’intéressé au titre de la Sécurité Sociale Métropolitaine. Les dépenses afférentes à ce stage sont à la charge du Budget Local de la C.F.S., chapitre 22, article 3, paragraphe 1.