Arrêté n° 21/05/1962 portant création d’un centre d’examen pour les épreuves du baccalauréat de l’enseignement du second degré (première partie) à Djibouti (Côte Française des Somalis).
n° 21/05/1962
Visas
Vu le décret n° 59-290 du 13 février 1959 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Premier Ministre, ensemble les décrets n° 60-190 du 24 février 1960 et n° 60-1115 du 20 octobre 1960 relatifs aux attributions du Ministre d’Etat ; Vu l’arrêté conjoint du 3 août 1961 portant extension dans les Territoires d’Outre-Mer des dispositions des arrêtés du 12 septembre 1960 et du 8 février 1961 relatifs au baccalauréat de l’enseignement du second degré,
Texte intégral
Art. 1er. — Un centre d’épreuves de l’examen du baccalauréat est créé à Djibouti (Côte Française des Somalis). Ce centre est rattaché à l’université de Lyon. Art. 2. — Le recteur de l’académie de Lyon est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Le Ministre de l’Education Nationale,Pour le Ministre et par délégation :Le Directeur du Cabinet,Claude LASRy.Le Ministre d’Etatchargé des Départementset Territoires d’Outre-Mer,Pour le Ministre et par délégation :Le Directeur des Territoires d’Outre-Mer,Jean CÉDILE.
Métadonnées
Référence
n° 21/05/1962
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 mai 1962
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1962
Date du numéro
31 mai 1962
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre de l’Education Nationale,Pour le Ministre et par délégation :Le Directeur du Cabinet,Claude LASRy.Le Ministre d’Etatchargé des Départementset Territoires d’Outre-Mer,Pour le Ministre et par délégation :Le Directeur des Territoires d’Outre-Mer,Jean CÉDILE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 31/05/1962
31 mai 1962
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.