Arrêté n° 767 portant nomination d’un infirmier-chef à l’Hôpital Peltier .
n° 767
Visas
Vu l’arrêté n° 61/17/SPCG du 24-2-61 fixant le régime de solde et accessoires de solde des fonctionnaires des Cadres Territoriaux ; Vu l’arrêté n° 61/27/SPCG du 7 mars 1961 portant organisation du Cadre Territorial du Service de Santé de la Côte Française des Somalis ; Vu l’arrêté n° 988 du 30 août 1961 portant intégration des fonctionnaires de l’ancien corps des Infirmiers et Infirmières auxiliaires dans le nouveau Cadre Territorial des Techniciens de la Santé Publique ; Vu l’arrêté n° 62/44/SPCG du 11 avril 1962 portant création d’un emploi spécial d’Infirmier Chef à l’Hôpital Peltier ; Sur proposition du Ministre de la Santé Publique ‘et des Affaires Sociales de la Côte Française des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er. — M. Toussaint Jean, technicien de la Santé Publique de 1er classe, 1er échelon est nommé dans les fonctions d’infirmier-chef à l’Hôpital Peltier. Art 2. —- Il bénéficiera à ce titre des avantages de traitement et des avantases en nature prévus à l’article 5 de Varrêté n° 62/44/SPCG du 11 avril 1962, susvisé. Art. 3. — La présente nomination qui prendra effet du 1er janvier 1962 sera enregistrée, publiée ét communiquée partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Yves de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 767
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 mai 1962
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1962
Date du numéro
31 mai 1962
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Yves de DARUVAR.
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JO N° n° 5 du 31/05/1962
31 mai 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat