Arrêté n° 757 prescrivant le retrait temporaire du permis de conduire.
n° 757
Visas
Vu le procès-verbal du 8 mai 1962 de la Commission de retrait du permis de condrire, prévue par les articles 29 et 115 de l’arrêté susvisé,
Texte intégral
Art. 1er. — Le permis de conduire n° 415/416 délivré à Djibouti le 16 décembre 1955 à M. Djama Hassan Kehin, Somali issack abar awal saad moussa rer chirdon rer guedi, né vers 1931 à Djibouti, fils de Fassan Kahin et de Fatma Gouled, chauffeur, demeurant quartier n° 3, boulevard 21, maison n° 28, est suspendu pour une durée de deux mois. Le permis de conduire n° 559 délivré à Djibouti le 1er décembre 1960 à M. Ramarokoto, né vers 1935 à Arivonimano (Madagascar), fils de Yabemangatée et de Ramatomavo, demeurant à la Section de Transport Batterie Artillerie G.S.M,. est suspendu pour une dure d’un mois. Art. 2. — Le présent arrêté qui aura effet à compter de la date de sa notification aux intéressés sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Yves de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 757
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 mai 1962
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1962
Date du numéro
31 mai 1962
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Yves de DARUVAR.
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JO N° n° 5 du 31/05/1962
31 mai 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat