Décision n° 755/CAB CONCERNANT LES MINISTERES
n° 755/CAB
Texte intégral
Une subvention de cinq cent cinquante mille franes (550.000) est accordée à la Fédération des Sports de la Côte Française des Somalis. Elle sera versée en deux fractions, l’une dès signature, de quatre cent mille francs (400,000), l’autre de cent cinquante mille franes (150.000), le 1er juillet 1962. La dépense susvisée sera imputée sur le chapitre 26, article 2, paragraphe 4 du Budget de Fonctionnement du Service Local pour l’exercice 1962.
Métadonnées
Référence
n° 755/CAB
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 mai 1962
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1962
Date du numéro
31 mai 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1962
31 mai 1962
Du même ministère
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