Décision n° 756 CONCERNANT LES MINISTERES
n° 756
Texte intégral
Il est attribué à Mme Kadra Farah, veuve et héritière du Caporal Mohamed Ismaël, mle 386 de la Garde Territoriale, décédé suite de maladie à l’hôpital de Djibouti le 20 avril 1962, une indemnité égale à 3 mois de solde nette, soit vingt et un mille deux cent trente et un francs (21.231 fr.) payable en une seule et unique fois. Ce sarde totalisait à cette date 8 ans, 6 mois et 14 jours de service dans les Forces Locales.
Métadonnées
Référence
n° 756
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 mai 1962
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1962
Date du numéro
31 mai 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1962
31 mai 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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