Décision n° 762 CONCERNANT LES MINISTERES
n° 762
Texte intégral
M. Desanti Jean, chef de Division de classe normale, de 3e échelon du Corps Autonome de la France d’Outre-Mer, directeur de l’Office Territorial de la Main-d’Œuvre est, cumulativemenit avec ses fonctions actuelles et à titre intérimaire, nommé Secrétaire administratif permanent de l’Assemblée Territoriale en remplacement de M. Robin André, attaché de 2e classe, 2e échelon, de la France d’Outre-Mer, titulaire d’un congé administratif. La présente décision prendra effet du jour de la passation de service entre les intéressés.
Métadonnées
Référence
n° 762
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 mai 1962
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1962
Date du numéro
31 mai 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1962
31 mai 1962
Du même ministère
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