Décision n° 751 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
n° 751
Texte intégral
Le 1er Classe Moussa Abar, mle 2019, de la 3e Compagnie de Milice à Ali-Sabieh, totalisant 15 ans de services effectifs dans la Milice, est admis à faire valoir ses droits à lallocation viagère annuelle en exécution de l’article n° 6 de l’arrêté n° 1252 du 16 novembre 1961. Il sera libéré et rayé des contrôles de la Milice pour compter du 19 juin 1962. Il recevra le certificat de bonne conduite. Le 1er Classe Moussa Abar, mle 2019, bénéficiera à compter du 19 juin 1962 d’une allocation viagère annuelle de trente neuf mille six cents francs Djibouti (39.600) payable trimestriellement et à terme échu et sur le vu d’un certificat de vie délivré par les autorités compétentes. Les droits à solde, vivres et permission de l’intéressé seront liquidés par les soins de l’agent spécial de la 3e Compagnie de Milice à Ali-Sabieh.
Métadonnées
Référence
n° 751
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 mai 1962
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1962
Date du numéro
31 mai 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1962
31 mai 1962
Du même ministère
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