Décision n° 749 CONCERNANT LES MINISTERES
n° 749
Texte intégral
Le personnel de la Garde Territoriale désigné ci-après, est nommé au grade supérieur, pour compter du 1er juin 1962. Au grade de sergent : Hassan Mahamoud, caporal, mle 115, Commissariat de Police. Au grade de caporali: Issa Awaleh, 1er classe, mle 512, Commissariat de Police.
Métadonnées
Référence
n° 749
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 mai 1962
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1962
Date du numéro
31 mai 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1962
31 mai 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat