Arrêté n° 724 expulsant du territoire de la C.F.S. le nommé Hassan Ahmed Ali.
n° 724
Texte intégral
Est expulsé du Territoiré de la Côte Française des Somalis le nommé : Hassan Ahmed Ali, Arabe Zabidi, se disant né en 1921 à Djibouti (C.F.S.), de feu Ahmed Ali et de feue Chams Ahmed, sans profession définie, domicilié quartier 4, rue 10, maison 70.
Métadonnées
Référence
n° 724
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 mai 1962
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1962
Date du numéro
31 mai 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1962
31 mai 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat