Arrêté n° 726 portant interdiction de séjour dans le cercle de Djibouti et dans le cercle d’Ali Sabieh.
n° 726
Texte intégral
Le séjour dans le Cercle de Djibouti et dans le Cercle d’Ali-Sabieh est interdit pendant 5 ans à compter du 18 juin 1962 à Aden Cheick Hassan, gadabourci makael ougasse, né vers 1934 à Djibouti, de Cheick Hassan et de Amina Hadji Osman, condamné à 3 ans de prison et 5 ans d’interdiction de séjour par jugement du 24-octobre 1960 du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 726
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 mai 1962
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1962
Date du numéro
31 mai 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1962
31 mai 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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