Décision n° 729 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 729

Texte intégral

M. Mohamed Elmi, agent de contrôle auxiliaire, échelle IV, échelon III, est maintenu à Ali Sabieh pour une durée d’un mois. La présente décision aura effet pour compter du 16 janvier 1962.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-729-concer

Métadonnées

Référence

n° 729

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

24 mai 1962

Numéro JO

n° 5 du 31/05/1962

Date du numéro

31 mai 1962

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 5 du 31/05/1962

31 mai 1962

Du même ministère

Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.

Arrêté· 2023-12-28

Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision· 2023-05-11

Décision n° 1012 19 septembre 1949

Décision· 2009-09-19

Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé

Décision· 2007-05-10

Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat

Décision· 2006-04-29