Décision n° 728 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
n° 728
Texte intégral
Le Sergent-Major du cadre des Agents de Chancellerie des Troupes de Marine Kermaïidic Guy, désigné pour servir hors cadres en Côte Française des Somalis, embarqué à Marseille le 12 mai 1962, débarqué à Djibouti le 21 mai 1962, est affecté au Cabinet militaire du Chef de Territoire pour compter de la date de son débarquement en remplacement de lAdjudant Roux rapatriable. L’entretien complet de ce sous-officier est à la charge du Ministère d’Etat chargé des Départements et Territoires d’Outre-Mer. Le passage des consignes entre ces deux sous-officiers aura lieu le 25 juin 1962.
Métadonnées
Référence
n° 728
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 mai 1962
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1962
Date du numéro
31 mai 1962
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 31/05/1962
31 mai 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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