DécisionGénéralecolonial
Décision n° 707 CONCERNANT LES MINISTERES
n° 707
Texte intégral
M. Mohamed Elmi, agent de contrôle auxillaire, échelle 4, échelon 3, est maintenu à Ali-Sabieh pour une période d’un mois. La présente décision aura effet pour compter du 16 mai 1962.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-707-concer
Métadonnées
Référence
n° 707
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 mai 1962
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1962
Date du numéro
31 mai 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1962
31 mai 1962
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