Décision n° 704 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
n° 704
Texte intégral
M. Andreucei Jean Dominique, attaché de la FOM (3e classe, 3e échelon) est nommé cumulativement avec ses anciennes fonctions concernant les affaires contentieuses, Président du Tribunal du 1er degré de Djibouti pour les affaires concernant l’état civil des personnes. La décision n° 292 du 11 mars 1961 est abrogée uniquement en ce qui concerne l’article 1er.
Métadonnées
Référence
n° 704
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 mai 1962
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1962
Date du numéro
31 mai 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1962
31 mai 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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