Arrêté n° 654 relatif à la libération conditionnelle des nommés Aden Cheick Hassan, Ahmed Hassan Liban, Abdourahman Ahmed Hassan et Barkat Dirieh Guedid .
n° 654
Visas
Vu les dossiers d’instruction des demandes de libération conditionnelle formulées par Aden Cheick Hassan, Ahmed Hassan Liban, Abdourahman Ahmed Hassan et Barkat Dirieh Guedid,
Texte intégral
Art. 1er. — Le bénéfice de la libération conditionnelle est accordé au nommé Abdourahman Ahmed Hassan, dit « Gabod » qui devra résider à demeure dans le Territoire du Cercle de Tadjourah, mais hors du centre de Tadjourah. Abdourahman Ahmed Hassan devra se présenter chaque semaine, à jour fixe, au Commandant de la brigade de Gendarmerie de Tadjourah. Art. 2. — Le bénéfice de la libération conditionnelle est accordé aux nommés Ahmed Hassan Liban, dit « Goad », Aden Cheick Hassan, Barkat Dirieh Guedid qui devront résider à demeure dans le Cercle de Dikhil. Ils devront se présenter chaque semaine, à jour fixe, au Commandant de la brigade de gendarmerie de Dikhil. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,J. COMPAIN.
Métadonnées
Référence
n° 654
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 mai 1962
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1962
Date du numéro
31 mai 1962
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,J. COMPAIN.
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JO N° n° 5 du 31/05/1962
31 mai 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat