Décision n° 634 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
n° 634
Texte intégral
Est rengagé dans la Milice de la Côte Française des Somalis pour un an et pour compter du 25 avril 1962 (comme caporal), Seck Walao, mle 1365. Le contrat de rengagement est souscrit à titre définitif et pour compter du 25 avril 1962. La présente décision annule la décision d’admission au bénéfice d’une allocation viagère n° 1289 en date du 23 novembre 1961.
Métadonnées
Référence
n° 634
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 mai 1962
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1962
Date du numéro
31 mai 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1962
31 mai 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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