Décision n° 638 CONCERNANT LES MINISTERES
n° 638
Texte intégral
M. Mercier Roger est autorisé à exploiter dans la Station Service « Shell», boulevard de la République, une licence de 5e classe pour la vente au détail ou à consommer sur place de boissons hygiéniques non fermentées.
Métadonnées
Référence
n° 638
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 mai 1962
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1962
Date du numéro
31 mai 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1962
31 mai 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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