Décision n° 62/55/SPCG portant remboursement de frais à l’occasion de tournées effectuées par le Chef du Territoire dans les cercles de Dikhil et de Tadjoura .
n° 62/55/SPCG
Texte intégral
Art. 1er. — Une somme de cinquante mille francs Djibouti (50.000 F.D.) est mise à la disposition du Chéf du Territoire pour frais occasionnés par les tournées effectuées du 16 au 18 janvier 1962 dans le Cercle de Dikhil et du 28 février au 2 mars 1962 dans le Cercle de Tadjoura. Cette dépense est imputable sur le chapitre 5, art. 2, § 10 du Budget local pour l’exercice 1962 (Dépenses politiques).
Le Gouverneur,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement,Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement, .ALI AREF BOURHAN.
Métadonnées
Référence
n° 62/55/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mai 1962
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1962
Date du numéro
31 mai 1962
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement,Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement, .ALI AREF BOURHAN.
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JO N° n° 5 du 31/05/1962
31 mai 1962
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