Arrêté n° 62/54/SPCG fixant les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres territoriaux de l’Administration générale.

n° 62/54/SPCG

Visas

Vu la délibération de l’Assemblée Territoriale n° 65 en date du 5 juillet 1958 portant statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux rendue exécutoire par arrêté n° 780/CAB du 15 juillet 1958; Vu l’arrâté n° 81/94/SPCCG du 17 mars 1961 nortant organisation du Corps Territorial de l’Administration générale ; Vu la loi n° 40-925 du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics ; Sur proposition du Ministre de la Fonction Publique ; Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 8 mai 1962,

Texte intégral

Art. 1er, — Les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux différents cadres territoriaux de l’Administration Générale, prévus par l’article 12 de l’arrêté n° 61/24/SPCG du 17 mars 1961 susvisé, sont fixés suivant les Annexes les Annexes I à V jointes au présent arrête. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.

Le Gouvernneur,Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,Ali Aref BOURHAN.Le Ministre de la Fonction Publique,Omar Mohamed BoURHAN.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-62-54-spcg-f