Arrêté n° 622 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 372 du 23 mars 1962 en ce concerne Mouhoumed Dirie Barre.
n° 622
Texte intégral
Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 372 du 23 mars 1962 en ce qui concerne : Mouhoumed Dirie Barre; Somali Gadabourcy Mahadasseh Dahabar Abokor Yonis Bidar, se disant né en 1941 à By-Addeh (Côte Francaise des Somalis) de feu Dirié Barré et de Maleko Saban.
Métadonnées
Référence
n° 622
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 mai 1962
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1962
Date du numéro
31 mai 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1962
31 mai 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat