Décision n° 629/B.P.E CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Texte intégral
M. Depommier Maurice, administrateur de 7e échelon de la France d’Outre-Mer, en service au Cabinet Civil, est nommé, pour compter du 16 mai 1962, chef de Cabinet du chef de Territoire en remplacement de M. Bonneau Robert, administrateur en chef de 2e échelon des Affaires d’Outre-Mer, titulaire d’un congé.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 mai 1962
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1962
Date du numéro
31 mai 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1962
31 mai 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat