Décision n° 630 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
n° 630
Texte intégral
Une autorisation provisoire d’instructeur pour la formation de pilotes d’avions de tourisme est accordée à M. Gaudin Jean titulaire du Brevet et de la licence de pilote privé d’avion n° 2.625 du 7 février 1956. Le titulaire de cette autorisation ne peut exercer les fonctions d’instructeur que dans le Territoire de la Côte Française des Somalis. La durée de validité de cette autorisation correspond à celle de la licence de base précitée, son renouvellement devra être demandé en même temps que celui de la licence de base. Cette autorisation ne pourra être renouvelée que si l’intéressé a effectué : — Cinquante heures d’instruction en vol dans les douze mois précédant la demande de renouvellement ; — Trente heures d’instruction en vol dans les six mois précédant la demande de renouvellement.
Métadonnées
Référence
n° 630
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 mai 1962
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1962
Date du numéro
31 mai 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1962
31 mai 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat