Décision n° 596 CONCERNANT LES MINISTERES
n° 596
Texte intégral
L’Adiudant Romand Henri, désigné pour continuer ses services hors cadres en Côte Française des Somalis, embarqué le 11 mars 1962 à destination de Djibouti est mis à la disposition du Ministre de la Santé Publiaue et des Affaires Sociales pour compter du 12 mars 1962, date de son arrivée sur le Territoire. Ce sous-officier est désigné pour occuper les fonctions de Chef du Bureau des Fonds à l’Hôpital Peltier pour compter du 15 mars 1962 en remplacement de l’Adjudant-chef Goutille rapatrié pour fin de séjour.
Métadonnées
Référence
n° 596
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 mai 1962
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1962
Date du numéro
31 mai 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1962
31 mai 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat