DELIBERATION n° 333 habilitant le Gouverneur, Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement, à céder à bail au Club Nautique de Djibouti, un terrain de 500 mètres carrés environ.
n° 333
Visas
Vu le décret du 17 mars 1909, portant organisation de la Propriété Foncière à la Côte Française des Somalis ; Vu le décret du 29 juillet 1924, organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925 ; Vu la demande du Président du « Club Nautique de Djibouti» en date du 17 avril 1962 ; Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 20 avril 1962 ; A adopté dans sa séance du 28 avril 1962 la délibération dont la teneur suit :
Texte intégral
Article unique. — Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Président du Conseil de Gouvernement est habilité à céder à bail au « Club Nautique de Djibouti» pour une durée de vingt ans renouvelable, un terrain de cinq cents mètres carrés environ avec les constructions y édifiées, sis à Djibouti au lieu dit « Escale».
Le Président de l’Assemblée Territoriale,Docteur R. GAUDIBERT.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,Abduliahi Hassan DEMBIL.
Métadonnées
Référence
n° 333
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 avril 1962
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1962
Date du numéro
31 mai 1962
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de l’Assemblée Territoriale,Docteur R. GAUDIBERT.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,Abduliahi Hassan DEMBIL.
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JO N° n° 5 du 31/05/1962
31 mai 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat