DELIBERATION n° 325 rendant exécutoire la délibération n° 325 du 27 avril 1962 de l’Assemblée Territoriale portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local pour 1962.
n° 325
Visas
Vu l’arrêté n° 1347 du 26 décembre 1960 rendant exécutoire la délibération n° 189 du 22 décembre 1960, portant adoption du Budget local pour l’exercice 1961 ; Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 9 mars 1962 ; A adopté dans sa séance du 27 avril 1962 la délibération dont la teneur suit :
Texte intégral
Art. 1er. — Est autorisée l’ouverture des crédits supplémentaires ci-après : — chapitre 4: Services rattachés au Ministère de l’Intérieur. (Personnel). 2.000.000 — chapitre 6: Services de Sécurité (Garde Territoriale), Personnel . 500.000 — chapitre 16 : Service de Santé (Hôpital), Personnel. 5.000.000 Total des crédits ouverts. 7.500.000 Art. 2. — La couverture des inscriptions autorisées à l’article 1er sera assurée par : La plus-value réalisée au titre du : — chapitre 1-3-2: Taxe sur les tabacs………. 1.000.000 — chapitre 1-3-4: Taxe sur les alcools………. 1.500.000 — chapitre 5-1-1: Contribution de l’Etat (différentielles………. 5.000.000 7.500.000
Le Président de l’Assemblée Territoriale,Dr R. GAUDIBERT.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,ABDULLAHI HASSAN DEMBIL.
Métadonnées
Référence
n° 325
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 avril 1962
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1962
Date du numéro
31 mai 1962
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de l’Assemblée Territoriale,Dr R. GAUDIBERT.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,ABDULLAHI HASSAN DEMBIL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 31/05/1962
31 mai 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat