Arrêté n° 62/57/SPCG portant approbation du compte administratif du Budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1961.

n° 62/57/SPCG

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vule décret n° 47-556 du 24 mars 1947 portant réorganisation de la Chambre de Commerce de Djibouti, promulgué par arrêté du 27 avril 1947 et notamment l’article 26 du décret précité
Vul’arrêté n° 202 du 16 février 1954 portant réorganisation du règlement financier de cette compagnie
Vula délibération de l’Assemblée Générale de la Chambre de Commerce en date du 19 avril 1962 portant approbation du compte administratif de l’exercice 1961
Le Conseilde Gouvernement entendu dans sa séance du 23 mai 1962,

Texte intégral

Art. 1er

— Est approuvé le compte administratif de l’exercice 1961 du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti arrêté ainsi qu’il suit : -— en recettes à 4.006.885 F.D. ; — en dépenses à 4.114.533 FD. L’excédent de dépenses en résultant et qui s’élève à 107.648 francs sera prélevé sur la Caisse de réserve de la Chambre de Commerce.

Art. 2

— Est autorisé un prélèvement de 107.648 francs sur la Caisse de réserve de la Chambre de Commerce aux fins de combler le déficit de l’exercice 1961.

Art. 3

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,J. ComPaN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Finances,des Affaires Economiques et du Plan,R. PÉcouL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-62-57-spcg-p