Arrêté n° 62/58/SPCG portant approbation du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1962.

n° 62/58/SPCG

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 séptembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 septembre 1884

Vula loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer
Vule décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, portant définition des services de l’Etat dans les territoires d’outre-mer et énumération des cadres de l’Etat
Vule décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des services publics civils dans les territoires dd uthe mer
Vule décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis

Texte intégral

Art. 1er

— Est approuvé le Budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exéercice 1962, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de six millions trois cent vingt deux mille francs Djibouti).

Art. 2

— Le Président de la Chambre de Commerce est autorisé à prélever sur le Fonds de réserve, aux fins d’équilibre du Budget, une somme de un million cinq cent quatre vingt douze mille francs Djibouti (1.592.000).

Art. 3

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiaué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,J. Compas.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement,Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Finances,des Affaires Economiques et du Plan,R. PécouL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-62-58-spcg-p