ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 706 suspendant pendant un mois l’arrêté d’expulsion n° 513 du 21 avril 1962 .
n° 706
Texte intégral
Est suspendu pendant un moi à compter du 20 mai 1962 l’arrêté d’expulsion n° 513 du 21 avril 1962 pris à l’encontre de Mme Sulejmanovic Valentina, de nationalité yougoslave.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-706-suspenda
Métadonnées
Référence
n° 706
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 mai 1962
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1962
Date du numéro
31 mai 1962
Mesure
Générale
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JORD n° 5 du 31/05/1962
31 mai 1962
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