Arrêté n° 62/40/SPCG fixant la composition et désignant les membres de la Commission Consultative du Travail pour l’année 1962
n° 62/40/SPCG
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Président du Conseil de Gouvernement, Officier dé la Légion d’honneur, Sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives et de l’Inspecteur du Travail et des Lois Sociales de la Côte Française des Somalis ; Sur Je rapport du Ministre du Travail: Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 11 avril 1962,
Texte intégral
Art. 1er. — La répartition des seize sièges de la Commission Consultative du Travail est fixée, pour l’année 1962, conformément aux dispositions du présent arrêté. Art. 2.— Les huit sièges des représentants des employeurs sont répartis ainsi qu’il suit : Union Syndicale Interprofessionnelle des Entreprises de la Côte Française des Somalis :5 sièges. — Membres titulaires : MM. Haffemayer, Lonné, Genty, DelVal, de Précourt; — Membres suppléants: MM. Raïmondeau, de Cacqueray,Choix, Chaize, Brignatz. Chambre de Commerce de Djibouti :2 sièges. — Membres titulaires: MM. Bats, Ahmed Saleh Farah; — Membres suppléants : MM. Mercier, Abdi Mohamed. Syndicat des Assureurs dé la Côte Française des Somalis: 1 siège. — Membre titulaire : M. Rost ; — Membre suppléant : M. Riès. Art. 3. — Les-huit sièges des représentants des travailleurs sont répartis ainsi qu’il suit : Syndicat F.0. des Fonctionnaires et Ouvriers de l’Administration : 3 sièges. — Membres titulaires : MM. Issa Ismaël, Ibrahim Taher, Ismail Abdi ; — Membres suppléants : MM. Mohamed Saïd, Ahmed Cava hier, Aboubaker Houmed. — Syndicat des Gens de Mer : 1 siège. — Membre titulaire : Abdillahi Ahmed ; — Membre suppléant : Galas Djama. Syndicat Autonome des Cheminots : 1 siège — Membre titulaire : M. Fond; — Membre suppléant : M. Ader. Syndicat des Cheminots Autochtones:1 siège. — Membre titulaire : M. Abdillahi Ah Hassan; — Membre suppléant : M. Moussa -Roble. Syndicat des Travailleurs du Bâtiment : 1 siège. — Membre titulaire: Abdi Ahmed Warsama ; — Membre suppléant: M. Abdi Nour Guireh. Syndicat des Agents de l’Administration (F.P.C.T.O.M.):1 Siège: — Membre titulaire : M. Gibel; — Membre cuppléant: M. Barray. Art. 4 — L’Inspecteur du Travail et des Lois Sociales est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,Jacques ComPaIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :ALI AREF BOURHAN.Le Ministre du Travail,Houssen DJ1BA DOUDEYE.
Métadonnées
Référence
n° 62/40/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 décembre 1962
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1962
Date du numéro
30 avril 1962
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,Jacques ComPaIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :ALI AREF BOURHAN.Le Ministre du Travail,Houssen DJ1BA DOUDEYE.
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JO N° n° 4 du 30/04/1962
30 avril 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat