Rectificatif n° 606 à la décision n° 503 du 20 avril 1962, portant autorisation de transfert des restes mortels de l’enfant Francisé Marc.
n° 606 à la
Texte intégral
Au lieu de: « Les dépenses occasionnées par ce transfert seront à la charge du Budget de l’Etat (Budget des Armées-Affaires d’Outre-Mer chapitre 32-93 – Transport du Personnel et Déplacements – article 1er).» Lire : Les dépenses occasionnées par ce transfert seront à la charge du Budget de l’Etat (Budget de l’Armée de l’Air). Le reste sans chanfement.
Métadonnées
Référence
n° 606 à la
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 mai 1962
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1962
Date du numéro
30 avril 1962
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 30/04/1962
30 avril 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat