Arrêté n° 571 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21-4-1961 en ce qui concerne Abdi Ali Gabode
n° 571
Texte intégral
L’article 4 de l’arrêté n° 455 du 10 avril 1962 est modifié ainsi qu’il suit : «Les déclarations de candidatures ‘seront reçues jusqu’au 27 avril inclus par le Chef du Bureau des Affaires Economiques,qui est habilité à en donner récépissé. »
Métadonnées
Référence
n° 571
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 avril 1962
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1962
Date du numéro
30 avril 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1962
30 avril 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat